Politique de confidentialité
1. Présentation de l’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle « La Papeterie de Marie » a été créé par Marie Demoustier, domiciliée à Rue Baron Dubois de Chantraine 2 Boite 3-1, 7020 Mons (Maisières).
L’entreprise individuelle est inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0785.820.061
Les coordonnées de l’entreprise sont :
Mail : lapapeteriedemarie.pro@gmail.com
Statut : Indépendant complémentaire
2. Les dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne ayant acheté un ou plusieurs articles sur la boutique en ligne et qui au préalable, a consenti à ces dernières.
3. Le prix de vente
Les prix indiqués sont exprimés en euro et comprennent la TVA à un taux de 0% (régime particulier de franchise des petites entreprises).
Les frais de port ne sont pas compris dans le prix de vente.
4. Les moyens de paiement
Les moyens de paiement pris en compte par la boutique en ligne sont les suivants :
Bancontact
PayPal
Virement sur facture
5. La livraison
La livraison est effectuée selon le moyen de livraison sélectionné par le client lors de son achat. Les commandes seront envoyées dans un délais de 1 à 5 jours ouvrables selon le stock du produit. Le délais de livraison varie selon la méthode choisie et n'est en aucun cas la responsabilité de la société "La Papeterie de Marie".
6. Les retours
La/le client.e a la possibilité de renvoyer un article à condition qu’il n’ait pas été utilisé, ni déballé, ni abîmé et qu’il soit encore dans son emballage d’origine. Les retours concernent l'ensemble des produits hormis toutes personnalisations.
La/le client.e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de son colis.
Les frais de retours sont à charge de la/du client.e et ne seront pas remboursé lors du remboursement du prix de l’article renvoyé.
Veuillez-nous informer du motif de votre retour à l’adresse mail suivante : lapapeteriedemarie.pro@gmail.com
Les articles doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : Rue Baron Dubois de Chantraine 2 Boite 3-1, 7020 Mons (Maisières).
Plus de détails dans la partie "Politique de Retour"
7. Confidentialité
Les données personnelles sont collectées dans le respect de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles fournies par le client ne seront utilisées qu’à des fins de traitement et d’envoi des commandes.
Toute donnée fournie par le client, ne sera ni vendue, ni louée, ni transmise à une tierce personne.
8. Propriétés Intellectuelles
Tous les éléments du site de l’intermédiaire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. De la même manière, tous les copyrights restent la propriété des vendeurs et de l’intermédiaire.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Il est autorisé de faire référence uniquement à la page d’accueil du site, dans les limites de la légalité, et dans la mesure où cela n’abîme pas ou ne tire pas bénéfice de notre réputation. Nous nous réservons le droit de désactiver le lien à tout moment.
9. Service client
Courriel : lapapeteriedemarie.pro@gmail.com