Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de La Papeterie de Marie (www.lapapeteriedemarie.shop).

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identité du vendeur

La Papeterie de Marie
Marie Demoustier
Rue Baron Dubois de Chantraine 2 Boîte 3-1
7020 Mons (Maisières), Belgique

BCE : 0785.820.061
Email : lapapeteriedemarie.pro@gmail.com

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA au taux de 0% (régime particulier de franchise des petites entreprises).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

La Papeterie de Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et La Papeterie de Marie.

Le client recevra une confirmation de commande par email récapitulant les détails de son achat.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Bancontact
PayPal
Virement bancaire sur facture

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas de virement bancaire où la commande sera traitée à réception du paiement.

6. Livraison

Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et en France.

Délai de préparation
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables selon la disponibilité des produits en stock.

Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client et du transporteur. La Papeterie de Marie ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et belge, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour
Pour être accepté, l'article retourné doit :

Ne pas avoir été utilisé
Ne pas avoir été déballé ou abîmé
Être dans son emballage d'origine

Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison

Procédure de retour

Informer La Papeterie de Marie par email à lapapeteriedemarie.pro@gmail.com en indiquant :
Nom et prénom
Numéro de commande
Produit(s) concerné(s)
Motif du retour
Envoyer le(s) article(s) à l'adresse suivante :
La Papeterie de Marie
Rue Baron Dubois de Chantraine 2 Boîte 3-1
7020 Mons (Maisières)
Belgique

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de paiement initial par virement bancaire, le client devra fournir ses coordonnées bancaires (IBAN, BIC).

8. Garantie

Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter La Papeterie de Marie dans les plus brefs délais à l'adresse lapapeteriedemarie.pro@gmail.com.

9. Responsabilité

La Papeterie de Marie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel.

10. Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux produits :
📧 lapapeteriedemarie.pro@gmail.com

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Mons seront seuls compétents.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 22 février 2026